DRT-2302 Droit d’auteur

Les origines du droit d’auteur et les deux grandes traditions. Enjeux économiques, technologiques, culturels et politiques qui sous-tendent ce droit. Étude approfondie du régime canadien du droit d’auteur, y compris les notions d’originalité, de titularité, de droit moral ainsi que le régime des exceptions. Introduction aux contrats dans le domaine du droit d’auteur.

Ce contenu a été mis à jour le 13 octobre 2015 à 11 h 18 min.