Services à la communauté

  • Institut national de la recherche scientifique (INRS) : chantier sur l’adaptation des droits d’auteur à l’ère numérique (2015)
  • Ministère de la Culture et des Communications du Québec : étude des pratiques contractuelles en théâtre et en littérature hors Québec (2014)
  • Conseil québécois des arts médiatiques : élaboration de contrats types (2013)
  • En plus des conférences mentionnées sur ce site, entre cinq et sept conférences portant sur des sujets touchant la propriété intellectuelle sont prononcées à chaque année devant des étudiants en cinéma, en musique, en arts visuels ou sciences politiques, ainsi que devant des associations d’artistes ou d’autres intervenants culturels
  • Entre trois et cinq heures de travail pro bono par semaine, essentiellement sur des questions reliées au droit d’auteur.

Ce contenu a été mis à jour le 10 octobre 2015 à 11 h 50 min.